Vous pouvez utiliser des mentions TVA supplémentaires pour créer vos factures de vente (via l'outil en ligne):
- Choisissez la mention TVA:
- Autoliquidation
- Exempté
- Biens IC
- Services IC
- Hors UE
- En fonction de la mention choisie, "Autoliquidation" ou "Exempté de TVA" apparaît sur la facture.
- Autoliquidation => Autoliquidation
- Exempté => Exempté de TVA
- Biens IC => Autoliquidation
- Services IC => Autoliquidation
- Hors UE => Exempté de TVA
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