Les documents sont archivés pour la période légale requise par l'administration. En Belgique, le délai est fixé à 7 ans à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Ainsi, un document archivé le 21-09-2017 sera conservé jusqu'au 01-01-2025.
Les documents sont archivés pour la période légale requise par l'administration. En Belgique, le délai est fixé à 7 ans à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Ainsi, un document archivé le 21-09-2017 sera conservé jusqu'au 01-01-2025.
Commentaires
0 commentaire
Cet article n'accepte pas de commentaires.